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Conditions générales et politique de confidentialité
Santo de Piedra
Dernière mise à jour : [Août] [2026]
Entité juridique et contact
Ce site est exploité par La Société Financière Santo de Piedra SAS, société par actions simplifiée constituée et immatriculée conformément au droit français, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 107 243 677.
Siège social :
47 Rue Vivienne
75002 Paris, France
Contact :
clienteleprive@santodepiedra.com
Dans l'ensemble des présentes Conditions Générales, « Santo de Piedra », « nous » ou « notre » désignent La Société Financière Santo de Piedra SAS.
Champ d'application et acceptation
En accédant à ce site, en passant commande, en soumettant une demande ou en interagissant avec son contenu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales dans leur intégralité et sans réserve.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le site. L'utilisation continue du site constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions.
Nature du site et périmètre commercial
Santo de Piedra opère en tant que maison curatoriale, concevant des collections limitées plutôt que des produits de grande série. Rien sur ce site ne constitue une offre susceptible d'acceptation ; toute commande est soumise à acceptation et confirmation par Santo de Piedra, à sa seule discrétion.
Opérations de commerce électronique
Santo de Piedra est seule responsable des transactions effectuées directement via sa plateforme officielle de commerce électronique sur ce site. Seules ces transactions constituent une relation commerciale directe avec Santo de Piedra.
Opérations commerciales de tiers
Toute autre vente, offre, allocation, revente, importation, exportation, distribution ou activité commerciale impliquant des produits Santo de Piedra, y compris celles menées par :
des importateurs,
des distributeurs,
des détaillants,
des établissements d'hôtellerie-restauration,
des collectionneurs,
des clients privés,
ou d'autres tiers,
sont conduites de manière indépendante et hors du périmètre de responsabilité directe de Santo de Piedra, que ces tiers aient été ou non formellement désignés, recommandés, ou aient déjà collaboré avec Santo de Piedra. Santo de Piedra ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'authenticité, l'état ou la provenance des produits vendus par des tiers.
Santo de Piedra ne saurait être considérée comme partie à ces transactions de tiers, ni tenue responsable de celles-ci, et décline toute responsabilité en découlant.
Éligibilité et conformité légale
Vous confirmez que :
Vous avez l'âge légal de consommation d'alcool dans votre pays de résidence.
Vous êtes légalement autorisé à acheter et à recevoir des boissons alcoolisées en vertu des lois applicables.
Vous assumez l'entière et unique responsabilité du respect des réglementations douanières, d'importation, fiscales et relatives à l'alcool applicables dans votre juridiction.
Nous nous réservons le droit de refuser un service, d'annuler toute commande ou de résilier l'accès au site, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité, en cas de suspicion de non-conformité à la présente section ou au droit applicable.
Marketing responsable
Conformément à la loi française (Loi Évin) et aux réglementations européennes applicables, l'ensemble du contenu de ce site est présenté à des fins d'information et commerciales, exclusivement destinées aux personnes ayant l'âge légal de consommation d'alcool. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Rien sur ce site ne saurait être interprété comme encourageant une consommation excessive, une consommation par des mineurs, ou une consommation nuisible à la santé.
Prix, commandes et paiement
Les prix sont affichés en euros sauf indication contraire, et sont indicatifs jusqu'à confirmation lors du paiement.
Les prix incluent la TVA française applicable uniquement lorsque celle-ci est légalement requise ; toute autre taxe applicable demeure à la charge du client.
Les frais de livraison, droits de douane, taxes à l'importation ou frais locaux peuvent être exclus sauf indication expresse contraire, et sont à la charge du client.
Santo de Piedra se réserve le droit de modifier les prix à tout moment avant confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur (y compris de prix ou de description), d'annuler des commandes, de limiter les quantités, ou de refuser des transactions, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité, y compris après passation de la commande.
Logistique, expédition et transporteurs tiers
Recours à des prestataires logistiques tiers
L'ensemble des services d'expédition, de transport, de manutention et de livraison est assuré par des transporteurs et prestataires logistiques tiers indépendants, agissant en qualité de prestataires indépendants.
Santo de Piedra n'exploite, ne contrôle ni ne supervise ces services logistiques et ne donne aucune garantie quant à leur performance.
Risque et responsabilité
Sauf disposition impérative contraire du droit français ou européen :
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur.
Les délais de livraison sont indicatifs uniquement et non garantis ; Santo de Piedra ne saurait être tenue responsable de tout retard.
Santo de Piedra ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, dommages, saisies, confiscations ou défaillances causés par les transporteurs, les autorités douanières, les assureurs ou les organismes de réglementation.
Toute réclamation relative à l'expédition ou au transport doit être adressée en priorité au transporteur ou au tiers concerné, et le client renonce, dans toute la mesure permise par la loi, à toute réclamation directe contre Santo de Piedra en lien avec la performance du transporteur.
Retours, annulations et non-conformité
En raison de la nature sur mesure, limitée et de collection de nos produits, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés, ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans toute la mesure où une telle exclusion est admise par le droit applicable.
Lorsque le droit de rétractation s'applique en vertu du droit impératif :
Tout dommage ou non-conformité doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception, accompagné de preuves photographiques et des justificatifs appropriés, faute de quoi les biens seront réputés acceptés en état conforme.
Les biens retournés doivent être non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
La présente section n'affecte pas les droits impératifs et non susceptibles de renonciation des consommateurs en vertu du Code de la consommation français ou du droit européen applicable, lesquels prévaudront en cas de conflit.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site, y compris les marques, noms commerciaux, créations, images, textes et présentations de produits, est la propriété exclusive de Santo de Piedra ou de ses concédants, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités internationaux applicables.
Aucun contenu ne peut être utilisé, reproduit, distribué, modifié ou exploité sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de Santo de Piedra. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales, et Santo de Piedra se réserve le droit d'exercer tous les recours disponibles, y compris des mesures d'injonction, sans préavis.
Confidentialité et discrétion
Informations confidentielles
Toute information non publique divulguée via ce site ou par communication directe, y compris les allocations privées, les structures tarifaires, les collections non dévoilées, les initiatives de recherche et les relations clients, est considérée comme confidentielle et constitue une information propriétaire de Santo de Piedra.
Obligations
Vous vous engagez à :
Maintenir une stricte confidentialité,
Utiliser ces informations uniquement aux fins prévues,
Ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de Santo de Piedra.
Tout manquement à la présente section ouvrira droit, pour Santo de Piedra, à des mesures d'injonction en sus de dommages-intérêts, sans qu'il soit nécessaire de démontrer un préjudice irréparable.
Applicabilité juridique
Ces obligations sont régies par le droit français et par le droit de l'Union européenne applicable en matière de confidentialité et de concurrence déloyale, et survivent indéfiniment à la cessation de toute relation avec Santo de Piedra.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit français :
Santo de Piedra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou d'atteinte à la réputation, y compris la perte de profits, la perte d'opportunité ou la perte de données, résultant de l'utilisation du site ou des produits, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale et cumulée de Santo de Piedra pour toute réclamation résultant d'une transaction ou s'y rapportant ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le client pour le produit concerné via notre plateforme de commerce électronique.
Santo de Piedra ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable (voir Section 16, Force Majeure).
Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en droit français, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une faute lourde ou intentionnelle.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser intégralement, défendre et garantir Santo de Piedra, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou lié à :
votre usage abusif du site,
votre violation des présentes Conditions,
votre manquement aux lois ou réglementations applicables,
votre atteinte aux droits de tiers,
toute transaction menée par un tiers telle que décrite à la Section 3.2.
Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Santo de Piedra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et ne traite ces données que dans la mesure nécessaire aux finalités communiquées au moment de leur collecte.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les litiges non contractuels), sont exclusivement régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou toute mise en cause de tiers, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant leur accorder le droit d'agir devant les juridictions de leur lieu de résidence.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera réputée disjointe, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Les parties conviennent de remplacer toute disposition invalide par une disposition valide reflétant au plus près son intention initiale.
Intégralité de l'accord et absence de renonciation
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Santo de Piedra concernant votre utilisation du site, et remplacent tout accord ou entente antérieurs.
Le fait que Santo de Piedra ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Force majeure
Santo de Piedra ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les troubles civils, les conflits sociaux, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, les épidémies, ou la défaillance de transporteurs ou d'infrastructures tiers.
Cession
Santo de Piedra peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de Santo de Piedra.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site. L'utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation des Conditions révisées.
Contact
Pour toute question d'ordre juridique, confidentielle, ou concernant les Clients Privés :
clienteleprive@santodepiedra.com
Santo de Piedra opère dans la confiance, la discrétion et le respect de l'artisanat.
Les présentes Conditions existent pour préserver cet équilibre, non pour s'y substituer.